Conditions générales de vente

ZEBEAUTY condition géneral des ventes

Identification du vendeur:
ZEBEAUTY
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE À CAPITAL VARIABLE, ayant son siège social au 15 CHEMINS DES AROMES GRASSE,
ZEBEAUTY
538 691 296 R.C.S. GRASSE
Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE
Tél : 09.53.66.66.54


Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.


Validité des offres
Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, en Belgique et au Luxembourg.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, ZE-BEAUTY.COM s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
ZE-BEAUTY.COM s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.


Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ZE-BEAUTY.COM ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.


Prix des produits
Les prix sont présentés en euros.

ZE-BEAUTY.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.


Commande et paiement sécurisé

Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client intéressé par un article visible sur le site ZE-BEAUTY.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité,taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement par carte bancaire sur le site
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

Paypal

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à ZE-BEAUTY.COM. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

Défaut de paiement
ZE-BEAUTY.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Vérification des paiements

ZE-BEAUTY.COM contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ZE-BEAUTY.COM de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique :
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
Pour les nouveaux clients
Pour une commande supérieure à 150 Euros


Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site ZE-BEAUTY.COM utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC-CM. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur ZE-BEAUTY.COM.
Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.


Identification
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site ZE-BEAUTY.COM peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de ZE-BEAUTY.COM.
Le mot de passe dont bénéficie le client de ZE-BEAUTY.COM est strictement confidentiel et personnel.
En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément ZE-BEAUTY.COM à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.


Livraison

France métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg

Pour la Belgique et le Luxembourg rajouter 2 jours sur les délais indiqués ci-dessous. Elle s'effectue dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de ZE-BEAUTY.COM.
Si le client choisit le service express, le délai de livraison est réduit à 48 heures nonobstant tout cas fortuit ou force majeure.

Coût du transport COLISSIMO :
livraison sous 4 à 5 jours ouvrés (délai généralement constaté)
Pour les produits dont le prix est barré (Soldes, Prix doux, ...)
5 jours ouvrés maximum (délai généralement constaté)     Pour les produits dont le prix n'est pas barré
5 jours ouvrés maximum (délai généralement constaté)
7€

DOM-TOM
Elle s'effectue dans un délai de 9 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de ZE-BEAUTY.COM.

Coût du transport NORMAL :
9 jours ouvrés maximum (délai généralement constaté)

Coût du transport en Euro
1 colis     20 €


Satisfait ou remboursé LE PRIX DU PRODUIT

France métropolitaine et Corse :
Tous les articles achetés sur le site ZE-BEAUTY.COM peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement.

Conditions pour les produits dont le prix n'est pas barré :

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :

Connectez-vous à votre compte ZE-BEAUTY.COM avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.

Tout retour nécessite de payer le transport. Dans ce cas, aucun remboursement DE TRANSPORT ne sera effectué par le vendeur.

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Conditions pour les produits dont le prix est barré :

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Attention !! Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :

Le retour des produits promotionnés ou soldés est à la charge du client avec Colissimo

Connectez-vous à votre compte ZE-BEAUTY.COM avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.


Si vous avez choisi un retour par Colissimo : vous pourrez procéder au retour en envoyant le colis à l'adresse suivante :
ZE-BEAUTY 18 RUE MARCEL JOURNET 06130 GRASSE

Si le retour du colis est à la charge du client, il est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La Poste. ZE-BEAUTY.COM décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

DOM-TOM :
Tous les articles achetés sur le site ZE-BEAUTY.COM peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Les retours sont entièrement à la charge du client.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :

Connectez-vous à votre compte ZE-BEAUTY.COM avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.

Ecrivez au Service Clients de ZE-BEAUTY.COM de nous prévenir de votre retour.

Rendez-vous à votre bureau de Poste afin de nous retourner le colis à l'adresse suivante : ZE-BEAUTY 18 RUE MARCEL JOURNET 06130 GRASSE

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Si le retour du colis est à la charge du client, il est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La Poste. ZE-BEAUTY.COM décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

Belgique et Luxembourg :

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Attention !! Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :

Connectez-vous à votre compte ZE-BEAUTY.COM avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.

Le retour par Colissimo est à votre charge  Ecrivez au Service Clients de ZE-BEAUTY.COM de nous prévenir de votre retour.



Si vous avez choisi un retour par Colissimo : vous pourrez procéder au retour en envoyant le colis à l'adresse suivante :
ZE-BEAUTY 18 RUE MARCEL JOURNET 06130 GRASSE

Si le retour du colis est à la charge du client, il est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La Poste. ZE-BEAUTY.COM décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

Les retours pour cause de NPAI:

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, ZE-BEAUTY.COM prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. "LA LIVRASON RESTE A LA CHARGE DU CLIENT"
ZE-BEAUTY.COM se réserve le droit de procéder au remboursement DU PRODUIT et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.


Les retours pour cause de "NON RECLAME":

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, ZE-BEAUTY.COM prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. "LA LIVRASON RESTE A LA CHARGE DU CLIENT"
ZE-BEAUTY.COM se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés. "LA LIVRASON RESTE A LA CHARGE DU CLIENT"


Les retours pour cause de "REFUSE":

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement directement sur notre espace "SERVICE CLIENT".

En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", ZE-BEAUTY.COM ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles. "LA LIVRASON RESTE A LA CHARGE DU CLIENT"


Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société ZE-BEAUTY.COM n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de ZE-BEAUTY.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ZE-BEAUTY.COM. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ZE-BEAUTY.COM. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement ZE-BEAUTY.COM de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.


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Ventes privées

Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de ZE-BEAUTY.COM" sont accessibles à ceux qui répondent à au moins deux des conditions suivantes :Etre client chez ZE-BEAUTY.COM en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe
Avoir reçu une invitation par courrier éléctronique à l'adresse email du compte.
Avoir reçu au moins un email de la part de ZE-BEAUTY.COM